ATT : garantir intégrité et authenticité des documents

Entrepris depuis quelques années, le processus de dématérialisation des documents consiste à substituer aux dossiers au format papier des fichiers informatiques. C’est une aubaine pour les entreprises car elle fluidifie les transmissions d’informations vers des tiers, tout en réduisant substantiellement les coûts.

Prenons par exemple le cas de la facturation : pour les professionnels, la dématérialisation de la facture apparaît comme la suite logique de la dématérialisation des flux de commandes et des flux logistiques. Ce processus existe depuis des années, mais jusqu’à très récemment, près de 95% des factures étaient encore envoyées sous forme "papier". Pour la raison simple : jusqu’à mi juillet 2003, seule la facture papier avait valeur de preuve. Ainsi, même si les informations de facturation étaient envoyées sous format électronique, une version papier était systématiquement adressée pour vérification des informations précédemment transmises. Une fois le rapprochement fait entre les deux versions, les informations de facturation électronique étaient acceptées "comptablement" et fiscalement, mais la conservation des factures papier restait obligatoire en cas de contrôle fiscal.

La transposition de la directive 2001/115 du 20 décembre 2001, qui a été effectuée en juillet 2003, laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour la facturation électronique car elle rend en effet possible de façon légale et fiscale, l’échange de factures sous forme électronique à la seule condition que l’authenticité de leur origine et l’intégrité de leur contenu soient garanties.

En France, environ 1,7 milliard de factures circulent par an et le coût de traitement d’une facture, selon une étude BVA (tri, enregistrement, saisie, archivage) est de 17 Euros pour le destinataire contre 10 Euros pour l’émetteur. La facture électronique présente alors de nombreux avantages :

1 - Accélération de la transmission des informations de facturation 2 - Diminution des volumes de traitement 3 - Réduction de délais de paiement 4 - Rapidité de traitement des litiges (environ 5% des factures) et la diminution des coûts associés.

Pour garantir une parfaite authenticité des documents électroniques, deux solutions sont envisageables. La première consiste en un échange structuré de données informatiques (EDI : Electronic Data Interchange) c’est à dire d’un flux de données entre les systèmes d’information de différentes entreprises. 15% des entreprises ont recours aujourd’hui à cette technologie.

La seconde fait appel à la signature électronique. Propre au signataire, elle permet de l’identifier, être liée à la facture signée de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable. L’échange de données repose alors sur la certification par un tiers (prestataire de service de certification ou Public Key Infrastructure). Ce procédé garantit en effet la production d’un certificat contenant des informations telles que les éléments d’identification du possesseur de la clé publique de signature, la clé publique elle même, un numéro de série propre au certificat, une période de validité et pour finir la signature électronique du prestataire de service de certification. En outre les factures devront désormais être conservées dans leur format d’origine. Conséquences : si une facture est émise sur un support "papier", seule cette forme aura une valeur légale et fiscale. En revanche, une facture électronique doit être stockée de façon électronique conjointement avec la signature.

Cette transposition de directive entrouvre la porte à de nouvelles évolutions autour de la signature électronique. Par exemple : le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui est actuellement en discussion entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, laisse présager bien des perspectives pour la dématérialisation des documents. Cette loi ferait entrer le droit de preuve dans l’ère du numérique et de l’immatériel. En d’autres termes à des contrats relatifs à des sûretés ou soumis à autorisation ou homologation de l’autorité judiciaire. Ainsi tous les contrats qui ne sont soumis à aucune autre formalité qu’être constatés par écrit ou comporter des mentions obligatoires pourront donc être dématérialisés. Avec ces nouvelles dispositions réglementaires, on peut penser que les champs d’application de la dématérialisation vont se développer au cours des prochaines années, au sein des entreprises, mais aussi des administrations ou via des applications destinées au grand public par exemple le e-mail recommandé.

Les solutions proposées aujourd’hui par ATT permettent facilement d’associer des mesures de protection en associant la haute sécurité des filigranes numériques aux processus traditionnels de l’impression de documents tout en permettant d’authentifier la chaîne complète, du document numérique jusqu’au document imprimé. A travers le monde, ATT protège les intérêts des gouvernements, des agences et des sociétés de marque contre les effets dévastateurs de la fraude documentaire. Qu’il s’agisse d’authentification ou de traçabilité, ATT propose une gamme exclusive de solutions numériques avancées de cryptage et de dissimulation d’informations de sécurité sur les documents.

Source Réseaux & Télécoms - Fabienne Gougeon